Trendspy trendspy.io
Document contractuel Dernière mise à jour : 12/08/2025

Conditions d’utilisation

L’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière de ces Conditions. Document destiné à un usage B2B ; adaptez-le avec votre conseil si nécessaire.

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1. Objet & champ d’application

Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des sites, applications, API et services fournis par Trendspy SAS sous la marque trendspy.io (les « Services »).

2. Définitions

  • Client : personne morale ou physique professionnelle utilisant les Services.
  • Utilisateur : personne habilitée par le Client à accéder au compte.
  • Contenu : données, textes, images, exports, paramètres générés ou fournis via les Services.

3. Compte, sécurité & accès

  • Vous fournissez des informations exactes et les maintenez à jour.
  • Vous êtes responsable des identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte.
  • Nous pouvons suspendre un accès en cas de violation présumée ou risque de sécurité.

4. Abonnements, essai & facturation

  • Renouvellement automatique : les plans sont reconduits tacitement à l’échéance choisie (mensuelle/annuelle) jusqu’à annulation.
  • Essai : si un essai gratuit est proposé, il se convertit automatiquement en abonnement payant à son terme sauf annulation préalable.
  • Paiements : traités par Stripe/Paddle. Les données de carte ne transitent pas par nos serveurs.
  • Taxes : des taxes peuvent s’appliquer selon votre juridiction.
  • Annulation : à tout moment depuis le tableau de bord ; l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période en cours.
  • Remboursements : sauf disposition impérative, les périodes entamées ne sont pas remboursées. Pour l’UE, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai, avec votre accord.

5. Évolutions du service & des prix

Nous pouvons modifier les Services, interfaces, fonctionnalités ou prix. Les changements de prix s’appliquent au prochain cycle de facturation après notification raisonnable.

6. Usage acceptable (AUP)

  • Interdits : grattage massif non autorisé des plateformes sources, surcharge, contournement de quotas, partage de compte, revente non autorisée, contenu illégal, violation de droits de tiers.
  • API/Exports : soumis à limites raisonnables (taux, volume, stockage). Nous pouvons ajuster ou restreindre pour préserver la qualité de service.

7. Propriété intellectuelle

Nous conservons tous droits, titres et intérêts sur les Services, logiciels, marques et bases de données. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et limité à la durée de l’abonnement.

8. Données & confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de la licéité des données que vous importez.

9. Services tiers

Les Services peuvent s’interfacer avec des plateformes tierces (ex. bibliothèques d’annonces). Nous n’en garantissons pas la disponibilité ni l’exactitude. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions.

10. Disponibilité & support

Nous visons une haute disponibilité et fournissons un support par email. Des interruptions planifiées ou imprévues peuvent survenir (maintenance, incidents, fournisseurs tiers).

11. Fonctions Beta

Les fonctionnalités Beta sont fournies « telles quelles », susceptibles de changer ou d’être retirées sans préavis.

12. Garanties & exclusions

Dans les limites permises, les Services sont fournis « en l’état » sans garantie expresse ou implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’exactitude ininterrompue.

13. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité totale cumulée envers le Client, pour tout dommage direct, est plafonnée au plus élevé entre 100 € et les montants payés par le Client au cours des 12 derniers mois pour le Service concerné. Sont exclus tous dommages indirects, spéciaux, consécutifs, perte de bénéfices, données ou opportunités.

14. Indemnisation

Le Client indemnisera Trendspy SAS contre toute réclamation d’un tiers résultant d’un usage contraire aux présentes, d’un contenu illicite ou d’une violation de droits de propriété intellectuelle.

15. Suspension & résiliation

  • Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave, fraude, non-paiement, ou risque pour la sécurité.
  • À la résiliation, l’accès cesse. Vous pouvez demander un export raisonnable de vos données disponibles au format standard.

16. Droit applicable & litiges

Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

17. Dispositions diverses

  • Modification des Conditions : nous pouvons les mettre à jour ; la poursuite d’utilisation vaut acceptation.
  • Cession : vous ne pouvez céder vos droits sans accord écrit. Nous pouvons céder dans le cadre d’une réorganisation.
  • Nullité partielle : l’invalidité d’une clause n’affecte pas les autres.
  • Notifications : par email, bannière ou au sein de l’application.

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes : support@trendspy.io — Trendspy SAS, 10 rue de l'Analytics, 75000 Paris, France.

Ce modèle est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique.